Cession / Reprise d’entreprise

Les grandes étapes d'une cession ou reprise d'entreprise.

Que l'on soit le fondateur ou le repreneur, la cession d'une entreprise est un moment très important dans sa vie d'entrepreneur, et dans la vie de l'entreprise.

Chaque cession ou reprise d'entreprise est un cas particulier. En effet, chaque opération comporte ses spécificités, soit par son objet (transmission d'actifs isolés ; transmission de droits sociaux ; changement de contrôle, etc.), soit par ses contreparties (vente, donation, cession, apports).

C'est pourquoi la reprise d'une entreprise nécessite des analyses approfondies et l'intervention d'une expertise juridique. Le recours à un avocat s'avère donc indispensable, que l'on soit celui qui transmet ou celui qui reprend la société.

 

Les principales modalités de la transmission

Les principales modalités de transmission d'une entreprise sont les suivantes :

  • Vente du fonds commercial, artisanal ou libéral ;
  • Vente de la majorité ou d’un bloc de contrôle des parts ou des actions ;
  • Donation, testament, donation-partage.

Chacune dispose de régimes juridiques et fiscaux spécifiques.

 

La lettre d'intérêt

La reprise d'une entreprise démarre souvent par une étape importante : la lettre d'intérêt. Cet acte définit les modalités de la reprise, notamment le prix envisagé, le calendrier prévisible et les obligations des parties pendant la période qui précède la date de cession effective.

 

Les audits

Dans le cadre d'une cession d'entreprise, le terme d'audit désigne les analyses que le potentiel repreneur va mener en amont avec ses conseils (avocats, experts-comptables, consultants, etc.).

Il pourra accéder à l'ensemble de la documentation juridique, fiscale, financière, sociale et commerciale de l'entreprise. Il sera ainsi en mesure de confirmer ou non son intérêt.

 

Le protocole d’accord

Il s'agit d'un contrat dans lequel les parties vont s'engager sur les modalités de réalisation de l'opération : paiement du prix (comptant, à terme, avec ou sans complément), accompagnement du repreneur par le fondateur, obligations de non-concurrence, calendrier définitif de l'opération, etc.

Ce contrat peut prévoir des conditions suspensives, par exemple l'obtention du financement par le repreneur.

 

La garantie d'actif et de passif (GAP)

Il s'agit du contrat par lequel, le plus souvent, le cédant de droits sociaux garantit l'acquéreur de tout dommage trouvant son origine dans la période précédant la cession d’entreprise.

La GAP stipule généralement un plafond de garantie, une procédure détaillée de mise en œuvre (seuil, franchise, délais) et un mécanisme de "garantie de la garantie".

 

Réalisation de la cession d’entreprise

La réalisation de la cession d’entreprise, souvent appelée "closing", se concrétise par le transfert de propriété et le paiement du prix

 

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