Statut du chef d’entreprise

La réflexion sur le statut juridique est souvent occultée par la recherche d’un statut fiscal ou social le plus favorable pour le chef d’entreprise.

Pourtant les enjeux sont considérables et l’absence de réflexion en ce domaine est à l’origine de défaillances ou de disparitions d’entreprises.

Le choix d’une structure juridique pour l’entreprise, s’il doit assurer une protection de l’entrepreneur contre les risques d’exploitation doit aussi éviter que la structure ne soit menacée par les aléas de la vie privée de l’entrepreneur, retenant pour le chef d’entreprise d’un statut personnel approprié.

Si vous souhaitez créer une entreprise, développer une activité commerciale, de nombreuses questions se posent.

Selon l’activité envisagée, vos perspectives, votre situation de famille, votre avocat vous conseille sur la nécessité de constituer (ou pas) une société, en considérant les aspects fiscaux, juridiques et sociaux de ce choix. S’il estime qu’une société doit être constituée, il vous aide à en déterminer la forme : sociétés de capitaux (SA, SARL…), sociétés de personnes (SCP, SNC…).

Chaque forme de société est caractérisée par des règles légales spécifiques (nombre d’associés, capital social, modalités de libération du capital social, comptabilité, contrôle des comptes…). Des règles particulières peuvent également être déterminées par les associés ou actionnaires. L’ensemble de ces règles constituent les statuts.

Votre avocat rédige pour vous ces statuts, dans le respect de la règlementation et en fonction de votre projet d’entreprise. Il exécute toutes les formalités de constitution, d’immatriculation et de déclaration aux différentes administrations. Il travaille en partenariat avec votre expert comptable pour choisir la meilleure solution.

Il étudie également avec vous d’autres questions ou éventualités telles que le rachat ou la location d’un fonds de commerce, la possibilité d’opter pour une franchise, l’adéquation d’un contrat de bail et vous indique si l’entreprise que vous souhaitez créer relève de réglementations particulières.

Connaissant les difficultés juridiques que rencontre tout créateur d’entreprise, votre avocat vous guide dans toutes les démarches, tant administratives que juridiques et vous propose les solutions les plus adaptées, vous permettant ainsi de commencer votre activité sereinement. Il assure également, par ses conseils, la pérennité de votre activité économique.

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