Les honoraires

L'avocat est un professionnel du droit. En contrepartie des compétences qu'il garantit, l'avocat est rémunéré sous forme d'honoraires.

L'honoraire est, par principe, librement fixé par l'avocat.

La fixation de l'honoraire relève de diverses modalités :

      • honoraires forfaitaires : l'avocat et le client s'entendent sur une somme globale correspondant à la rémunération de l'intervention de l'avocat pour toute la durée de la mission qui lui est confiée. Toute prestation non prévue devra faire l'objet d'une nouvelle fixation par accord entre le client et l'avocat.
      • honoraires de diligences : l'avocat et le client définissent, ensemble, le taux horaire qui sera appliqué par l'avocat pour le temps consacré au dossier du client. L'honoraire est alors payé soit au terme du dossier, soit à la fin de chaque prestation.
      • honoraire de résultat : il est interdit à l'avocat de se rémunérer uniquement par un honoraire de résultat. En revanche, l'avocat peut convenir, avec le client, de l'application d'un honoraire de résultat, qui complète l'honoraire fixe, et dont le montant correspond à un pourcentage déterminé à l'avance des sommes obtenues ou économisées par le client.

En fonction de vos revenus, et si l'avocat y consent, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle, partielle ou totale, qui prendrait en charge tout ou partie de l'honoraire de l'avocat selon un barème fixé par l'Etat.

De la même façon, les assureurs ou les banques proposent des systèmes de protection juridiques (parfois appelés défense-recours) qui prennent en charge, selon un barème préétabli et variable selon les assureurs, tout ou partie des honoraires de l'avocat. Votre assureur n'a pas le droit de vous imposer son avocat et doit vous laisser le libre choix de votre conseil.

Toute contestation relative à l'honoraire de l'avocat est soumise à l'arbitrage du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats à qui vous pouvez écrire par lettre recommandée avec accusé de réception afin d'exposer les motifs de votre contestation.

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