Contrat de travail

Le droit du travail règle les relations entre salariés et employeurs à l'occasion du contrat de travail.

Contrairement à une idée reçue, le contrat de travail à durée indéterminée n'est pas obligatoirement écrit mais son existence résulte de la réalisation d'une prestation de travail moyennant le paiement d'une rémunération, le tout dans un lien de subordination.

Le contrat de travail est, par principe, un contrat à durée indéterminée mais il peut, dans certains cas, prendre la forme d'un contrat à durée déterminée, voire un contrat de travail temporaire.

Dans l'exécution du contrat de travail, le salarié est tenu d'exécuter les missions qui lui sont confiées avec loyauté et dans le respect des instructions qui lui sont données. L'employeur dispose, quant à lui, de la faculté de faire évoluer le contrat de travail, dans certaines limites toutefois.

La grande majorité des contrats de travail concerne de petites ou moyennes entreprises, ou des artisans qui ne disposent pas toujours d'un service juridique. L'avocat, conseil naturel de l'entreprise et du salarié, dispose des compétences nécessaires pour répondre aux interrogations des salariés comme des employeurs.

C'est ainsi que se posent les questions de la variation de l'horaire de travail, du lieu de travail, de l'évolution des fonctions confiées, de la rupture du contrat de travail...

- L'employeur peut-il modifier le contrat de travail comme il le veut ? La réponse est ici très complexe et dépend de l'ampleur ou de la nature de la modification envisagée : lieu de travail, horaire, fonctions... L'avocat peut vous aider à répondre à ces questions et les anticiper avec vous.

- Est-il vrai que trois sanctions sont nécessaires avant de prononcer un licenciement ? Naturellement, non, sauf convention collective plus rigoureuse. Voilà une idée reçue que l'avocat vous aidera à éclaircir.

- Ai-je le droit de choisir mes dates de congés ? En principe, l'employeur fixe les dates et l'ordre des départs en congés payés. Mais ce principe souffre certaines exceptions ou aménagements que l'avocat vous exposera en fonction de votre situation.

- Mon activité est en baisse. Puis-je procéder à des licenciements économiques ? Oui, le code du travail envisage l'hypothèse des difficultés des entreprises, et l'avocat accompagne également le chef d'entreprise dans la gestion sociale des difficultés qu'il peut rencontrer. Il aide également le salarié à s'assurer que les conditions de ce licenciement sont régulières.

 

Les litiges relatifs au contrat de travail sont soumis à l'arbitrage du Conseil de Prud'hommes. Il s'agit d'une juridiction composée de représentants élus parmi les organisations syndicales patronales et salariales et qui disposent donc d'une connaissance très pratique de la relation de travail.

Une phase préalable de conciliation est organisée afin de tenter de trouver un accord amiable entre les parties et éviter le procès.

L'avocat vous accompagne tout au long de cette procédure très spécifique et en évolution constante.

 

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