Médiation

La médiation est un mode alternatif de règlements des conflits. Il est possible d’y avoir recours dans tous les domaines (droit de la famille, droit social, droit civil…).

Par la médiation, les parties acceptent de régler leurs différends, sans la présence d’un Juge, mais avec l’aide d’un tiers neutre, indépendant et formé à la matière, le médiateur. Cette personne accompagne les parties pour qu’elles tentent de parvenir à trouver une solution à leur litige.

Le médiateur ne dicte pas la solution (contrairement au Juge qui tranche le litige et impose sa décision) mais accompagne les parties à trouver elles-mêmes la ou les solution(s) qui leur semble(nt) la ou les plus adaptée(s) à leurs besoins. Ces parties sont donc parties prenantes au processus de médiation.

La médiation ne peut être imposée par le Juge aux parties. En revanche, le Juge peut leur enjoindre de rencontrer un médiateur afin que des explications sur ce processus particulier de règlement des conflits leur soient données.

Lors d’une médiation, les parties peuvent être assistées de leurs Avocats respectifs, si elles le souhaitent.

Si la médiation aboutit à une solution, les parties peuvent décider de rédiger, elles-mêmes, en présence du médiateur, un accord de médiation qu’elles s’engagent à respecter. Cet accord pourra éventuellement, si les parties en sont également d’accord, être homologué par le Juge.

Si la médication échoue, il en sera simplement pris acte, sans autre conséquence juridique ou judiciaire.

Tout le processus de médiation est confidentiel. Il n’en sera aucunement fait état au Juge, si le litige est d’ores et déjà pendant devant lui.

Une médiation peut être engagée lorsque le Juge est déjà saisi du litige mais également en dehors de tout procès.

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