Protection des enfants

La souffrance de l'enfant, sous toutes ses formes, est intolérable et nécessite l'intervention souveraine de la Justice et donc des Avocats sous plusieurs formes.

L'enfance en danger

Lorsque le Président du Conseil Général et le Procureur de la République sont alertés par des professionnels (personnels de l'Education Nationale, personnels médicaux) en contact d'enfants en danger c'est-à-dire le plus souvent maltraités physiquement ou psychologiquement, le Juge des Enfants se retrouve saisi et prévoit une audience pour, à tout le moins ordonner une enquête, ou opter pour une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert et désigner un service pour apporter aide et conseil à la famille. Le Juge des Enfants peut aussi subordonner le maintien de l'enfant dans son milieu à des obligations particulières telles, que par exemple, fréquenter un établissement scolaire ; en dernier recours, le juge peut retirer l'enfant de son milieu familial et le placer auprès d'un organisme agréé.

Le mineur et la famille peuvent se faire assister d'un Avocat lors de cette audience compte tenu des conséquences judiciaires possibles et pouvoir envisager la possibilité d'un recours éventuel devant la Cour d'Appel.

 
L'enfance victime d'une infraction pénale

Lorsqu'un auteur d'une infraction pénale est jugé par une juridiction répressive et que la victime principale est un enfant mineur, celui-ci ne peut, compte tenu de sa minorité, ne peut intervenir au procès que par l'intermédiaire de ses parents, représentants légaux. Dans l'hypothèse particulière où l'enfant serait victime d'agissement répréhensibles de ses parents, la désignation d'un administrateur ad-hoc est outre indispensable.

Pour l'obtention des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, il est recommandé de se faire assister ou représenter par un Avocat aux fins de formaliser au plus juste la demande indemnitaire, le cas échéant mettre en cause des organismes tiers (assureurs, CPAM...) et veiller à l'obtention des fonds.

 
L'enfance auteur d'une infraction pénale

Dans l'hypothèse où un mineur commet une infraction pénale (contravention, délit ou crime) l'assistance d'un Avocat est obligatoire dans le cadre de sa défense pénale, afin que les mesures éducatives adéquates avec la personnalité du mineur soient prononcées, parallèlement à la sanction classique.

 
L'enfant face au conflit parental

Dans toute procédure de séparation des parents, (modalités de l'autorité parentale, divorce, adoption) le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge ; on considère en principe que l'enfant vers 10-12 ans peut faire l'objet de cette mesure, pour être entendu sur la pratique antérieure de ses parents. L'audition est désormais obligatoire si le mineur en fait la demande personnellement.
L'intervention de l'Avocat est donc primordiale car elle garantit notamment une forme de neutralité.

D'une manière générale, l'aide juridictionnelle peut être sollicitée pour ces procédures relatives aux mineurs.

 

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